Limitation de la dérive de pulvérisation

L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants prévoit une zone non traitée (ZNT) à respecter à proximité des points d'eau, des zones d’habitation et des zones accueillant des personnes vulnérables, en application de l’article L. 253-7 du Code rural et de la pêche maritime. Cette ZNT peut être réduite de 20 à 5 mètres ou de 50 à 5 mètres, sous réserve du respect des deux conditions:

• La mise en œuvre de matériels permettant de diminuer la dérive de pulvérisation pour les milieux aquatiques. Chaque matériel retenu doit permettre de diviser par au moins trois ce risque par rapport aux conditions normales d’application des produits (au moins 66% d’efficacité de la réduction de la dérive).
• Le respect de distances de sécurité lors de l‘utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation . Ces distances peuvent être adaptées, sous réserve que l’application du produit s’effectue dans le cadre d’une charte d’engagements approuvée.