Contrôle de pulvérisateur

Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2009 (Directive européenne 2009/128/CE article 8). Le contrôle doit être effectué à votre demande par un organisme d’inspection agréé par l’Etat. Il assure le bon fonctionnement et l'utilisation en toute sécurité du pulvérisateur.

Ce contrôle est à renouveler tous les 3 ans. Dans le cas d'un pulvérisateur neuf vous disposez d’un délai de 5 ans à compter de la date de mise en service pour le présenter au premier contrôle.

Seuls les pulvérisateurs à dos sont exempts de ce contrôle.

Des dizaines de points de contrôles sont vérifiés par l’inspecteur.

Il y a trois issues possible au contrôle :

• Si le rapport d’inspection est favorable, une plaque autocollante est appliquée sur l’appareil pour valider sa conformité et incluant un numéro national de contrôle ;
• Si des non conformités sur certains défauts ponctuels sont constatés, vous avez alors 4 mois pour faire effectuer les réparations et présenter les améliorations lors d'une contre-visite partielle ;
• Si un défaut majeur est constaté sur l’appareil, il sera immobilisé jusqu’à modification / réparation et il vous faudra faire une contre-visite totale