Permis de construire pour aire de lavage

Les aires bétonnées ne créent pas de surface de plancher lorsqu’elles ne sont ni closes, ni couvertes. Pour le Loiret, la DDT confirme qu’une dalle ne crée pas non plus d’emprise au sol. Il n’y a donc pas besoin de demander un permis de construire par cette partie. Le raisonnement est le même pour la réalisation des petits aménagements et ouvrages en périphérie de dalle (bac débourbeur enterré, implantation d’un séparateur d’hydrocarbure, enfouissement d’une cuve de stockage, réseau d’assainissement).

Par contre, l’absence de contrainte d’urbanisme ne dispense pas de respecter les règles des arrêtés réglementaires. C’est le cas notamment pour l’implantation de la cuve de stockage des effluents phytosanitaire (arrêté du 12 septembre 2006) et pour le choix du séparateur d’hydrocarbure (décret du 08 mars 1977).

Autour de la dalle, des aménagements complémentaires peuvent prendre place. Sans ambiguïté, la construction de bâtiment comme un local phytosanitaire, un local nettoyage, ou un vestiaire est soumise à une démarche d’urbanisme (création de surface de plancher). Dans ce cas, l’administration considèrera l’ensemble du projet (bâtiment, dalle, Phytobac, …) en additionnant les surfaces de chaque composant.

Pour le dispositif Héliosec, en général constitués d’équipements hors sol, déplaçables, son installation ne génère pas de contrainte d’urbanisme.